En vigueur au 17/09/2026. Version 2.0.
Loris Boudefoua, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Adoria.
SIRET 109 905 349 00014 · Code APE 58.29C.
407 boulevard Henri Tasso, 13190 Allauch.
Courriel : AdoriaCustomerService@outlook.fr · Téléphone : 06 65 06 93 68.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les présentes conditions régissent la vente du logiciel Adoria, logiciel d'analyse de gestion distribué sous forme de fichier téléchargeable pour système d'exploitation Windows.
La vente est réservée aux professionnels, personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En passant commande, l'acheteur déclare agir à cette qualité et communique son numéro SIRET ou équivalent.
Aucune vente n'est consentie à un consommateur au sens du code de la consommation. Le logiciel est un outil professionnel, sans usage domestique.
Adoria calcule des indicateurs de gestion à partir de données saisies par l'utilisateur, les compare à des repères sectoriels et produit un rapport ainsi que des recommandations.
Le logiciel fonctionne localement, sans connexion à internet et sans transmission de données vers un serveur.
Adoria ne constitue ni un conseil comptable, ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable. Il ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel réglementé.
Le prix est de 290 € TTC par poste de travail. Une licence autorise l'utilisation du logiciel sur un seul ordinateur : le prix total d'une commande est donc de 290 € multipliés par le nombre d'ordinateurs sur lesquels Adoria sera installé.
Sur un poste donné, le nombre d'entreprises analysées, de périodes saisies et de rapports produits est illimité et sans supplément.
Le vendeur relevant de la franchise en base, aucune TVA n'est facturée : le prix indiqué est net de taxes.
Ce tarif est un tarif de lancement, applicable aux commandes passées jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. À compter du 1er janvier 2027, le prix sera porté à 390 € TTC.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Une hausse ultérieure est sans effet sur les licences déjà acquises, qui demeurent valables sans supplément.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, sur présentation d'une facture. Les coordonnées bancaires figurent sur cette facture.
La commande devient ferme à la réception du règlement. Le formulaire de commande vaut demande de facturation, non engagement de paiement : tant que la facture n'est pas réglée, l'acheteur peut y renoncer sans frais et sans justification.
La facture est adressée sous deux jours ouvrés à compter de la demande. Elle est payable à réception, sauf accord écrit différent.
L'achat confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, sur un poste de travail, pour une durée illimitée.
L'acheteur ne devient pas propriétaire du logiciel. Sont interdits : la revente, la location, le prêt, la mise à disposition de tiers, la copie en vue d'une redistribution, ainsi que toute tentative de décompilation ou de modification, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les mises à jour de la version majeure en cours sont incluses. Les versions majeures ultérieures peuvent faire l'objet d'une offre distincte.
La livraison est dématérialisée. Dès réception du règlement, le vendeur adresse le fichier d'installation à l'adresse électronique indiquée lors de la commande, sous deux jours ouvrés.
L'activation demande un échange supplémentaire : chaque licence est liée à un ordinateur déterminé. L'acheteur installe le logiciel, relève le code d'appareil qu'il affiche, et le transmet au vendeur. Celui-ci lui adresse en retour le fichier de licence correspondant, sous deux jours ouvrés.
Une licence est délivrée par poste commandé. Le changement d'ordinateur donne droit à une nouvelle licence, sans supplément, sur simple demande accompagnée du nouveau code d'appareil.
Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de son adresse électronique. En cas de non-réception, il lui appartient de contacter le vendeur, qui procédera à un nouvel envoi.
Adoria fonctionne exclusivement sur Windows 10 et versions ultérieures. Aucune version pour macOS, Linux, tablette, téléphone ou navigateur n'est proposée à ce jour.
Cette restriction est portée à la connaissance de l'acheteur avant la commande, sur la page de présentation du produit et au moment du paiement. Il appartient à l'acheteur de vérifier la compatibilité de son équipement avant de commander. L'incompatibilité du système d'exploitation ne constitue pas un défaut du produit.
Le logiciel n'étant pas enregistré auprès de Microsoft, un avertissement de sécurité peut s'afficher au premier lancement. La marche à suivre figure dans la notice fournie. Cet avertissement ne constitue pas un défaut du produit.
Tant que la facture n'est pas réglée, l'acheteur peut renoncer à sa commande sans frais ni justification : il lui suffit d'en informer le vendeur par courriel.
Après règlement, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation est réservé aux consommateurs. La vente étant réservée aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique.
Le vendeur met gratuitement à disposition, avant toute commande, une démonstration vidéo du logiciel en fonctionnement et des exemples de rapports produits. L'acheteur est invité à en prendre connaissance.
Toute question relative aux fonctionnalités ou à la compatibilité peut être posée avant l'achat, par courriel ou par téléphone. Le vendeur y répond avant toute commande.
Le vendeur garantit que le logiciel est conforme à la description qui en est faite sur le site et dans la documentation fournie.
Le vendeur ne garantit pas que le logiciel répondra à un besoin particulier de l'acheteur, ni qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur.
En cas de défaut rendant le logiciel inutilisable et imputable au vendeur, celui-ci s'engage à corriger le défaut dans un délai raisonnable ou, à défaut, à rembourser le prix payé.
Les données saisies dans le logiciel demeurent sur le poste de travail de l'acheteur. Le vendeur n'y a accès à aucun moment et ne peut procéder à aucune récupération en cas de perte, de panne matérielle ou de suppression accidentelle.
Le logiciel conserve automatiquement des copies de protection locales. Cette protection ne remplace pas une sauvegarde externe, qui incombe à l'acheteur.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée à raison des décisions de gestion prises par l'acheteur, des conséquences de ces décisions, ni de l'exactitude des données saisies par lui.
Les analyses produites reposent sur les seules informations fournies par l'utilisateur et sur des repères sectoriels indicatifs. Elles constituent une aide à la réflexion et non une certification.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé par l'acheteur.
Toute question ou difficulté peut être adressée à AdoriaCustomerService@outlook.fr ou au 06 65 06 93 68. Le vendeur s'engage à répondre sous cinq jours ouvrés.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et la vente étant conclue entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du vendeur.
ADORIA